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Un brouillon, pas une évaluation

Déclaration d’utilisation de l’IA

C’est un brouillon. Chaque section propose un exemple : remplacez chaque [champ] par ce qui est vrai chez vous et supprimez le reste. Le publier ne signifie pas que vos usages sont conformes à l’AI Act, et Squaretrust ne le vérifie pas.

  1. Outils d’IA utilisés et usages

    Ce que le client vérifie : quels outils d’IA interviennent dans votre travail pour lui, et à quoi ils servent.

    Exemple à adapter

    Nous utilisons [outil] pour [rédiger des brouillons de documents] et [outil] pour [l’aide à la programmation]. Aucun autre outil d’IA n’est autorisé sans l’accord de [fonction]. Cette liste est revue chaque [trimestre].

    À joindre : la liste des outils (publique).

  2. Données envoyées aux outils

    Ce que le client vérifie : que ses données n’entrent pas dans un outil sans contrôle.

    Exemple à adapter

    Les données de nos clients ne sont saisies que dans [outils approuvés], et jamais [les données personnelles sensibles, les mots de passe, le code d’un client]. Dans [outil], nous n’envoyons que [des textes anonymisés].

    À joindre : les règles internes d’usage de l’IA (sur demande).

  3. Entraînement des modèles et conservation

    Ce que le client vérifie : que ses données ne servent pas à entraîner le modèle d’un tiers.

    Exemple à adapter

    Pour [outil], l’entraînement sur nos données est désactivé [par contrat / dans les réglages de l’offre entreprise]. Le fournisseur conserve les requêtes [30 jours], puis les supprime.

    À joindre : l’extrait du contrat ou des conditions du fournisseur (sur demande).

  4. Région de traitement

    Ce que le client vérifie : où ses données sont traitées, et si elles quittent l’Union.

    Exemple à adapter

    [Outil] traite les données dans [l’Union européenne / aux États-Unis]. Pour un traitement hors de l’Union, le transfert repose sur [les clauses contractuelles types / une décision d’adéquation].

    À joindre : rien de plus : la liste des sous-traitants indique la région.

  5. Fournisseurs d’IA et sous-traitants

    Ce que le client vérifie : que vos fournisseurs d’IA sont traités comme vos autres sous-traitants.

    Exemple à adapter

    Les fournisseurs d’IA qui traitent des données personnelles figurent dans notre liste de sous-traitants, avec leur finalité et leur région, et sont liés par un contrat de sous-traitance. Nous prévenons nos clients [x jours] avant d’en ajouter un.

    À joindre : la liste des sous-traitants (publique).

  6. Relecture humaine

    Ce que le client vérifie : qu’une personne reste responsable de ce qui sort.

    Exemple à adapter

    Tout contenu produit avec l’aide de l’IA est relu par [une personne compétente] avant d’être envoyé à un client. Aucune décision concernant un client ou une personne n’est prise par l’IA seule.

  7. Formation et maîtrise de l’IA

    Ce que le client vérifie : que votre personnel sait utiliser l’IA et en connaît les limites (article 4 de l’AI Act).

    Exemple à adapter

    Chaque collaborateur qui utilise un outil d’IA a reçu [une formation de x heures / un guide interne] sur les usages autorisés, les limites des outils et les données à ne pas y saisir. Ce contenu est mis à jour chaque [année].

    À joindre : le guide interne ou le programme de formation (sur demande).

  8. Transparence envers les utilisateurs

    Ce que le client vérifie : que les personnes savent quand elles ont affaire à une IA (article 50 de l’AI Act).

    Exemple à adapter

    [Notre assistant de support indique qu’il est une IA dès le premier message.] [Nous n’exposons aucun assistant automatisé à nos clients.] Les contenus générés que nous publions sont signalés comme tels [le cas échéant].