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Pages légales

Publiez les pages qu’un client demande.

Politique de confidentialité, politique cookies, conditions, mentions légales, et la liste des sous-traitants. Chaque version est conservée. Les lecteurs voient la version en cours. Vous gardez les précédentes.

Les pages que la loi attend de vous

Vous publiez chacune comme un document, avec sa date. Politique de confidentialité, politique cookies, conditions, mentions légales : les quatre pages qu’un client cherche en premier.

Politique de confidentialité

Exigée dès que vous traitez des données personnelles : le RGPD vous oblige à dire ce que vous collectez et pourquoi (articles 13 et 14).

Politique cookies

Ce vers quoi pointe votre bandeau de consentement. Elle doit correspondre à ce que le bandeau dépose réellement — et le rester quand l’un des deux change.

CGV et CGU

Les conditions que vos clients acceptent. Donc celles en vigueur le jour où ils les ont acceptées, pas celles en ligne aujourd’hui.

Mentions légales

Identité de l’entreprise, numéro d’entreprise, contact. Attendues de toute société qui se présente en ligne dans l’UE.

Vos sous-traitants changent. Vos clients doivent le savoir.

Si vous traitez des données pour le compte de vos clients, vous devez les informer avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant, et leur laisser la possibilité de s’y opposer (RGPD, article 28). Et les personnes concernées, elles, doivent savoir à qui leurs données sont transmises (articles 13 et 14). Deux obligations distinctes, que presque personne ne tient par e-mail.

Publiez la liste

Qui traite quoi, pour quelle finalité, dans quelle région. Sur tous les paliers.

Datez chaque changement

La liste est un document comme les autres, donc chaque changement est daté. Vous pouvez montrer qui y figurait à la signature d’un contrat, pas seulement qui y figure aujourd’hui.

Prévenez vos abonnés

À chaque ajout ou remplacement, un brouillon d’annonce est prêt. Vous le relisez, et vos clients abonnés le reçoivent par e-mail. Avec Growth, bientôt disponible.

Une page écrasée ne prouve rien

La plupart des sites remplacent leur politique de confidentialité et perdent la précédente. Vous produisez une version passée depuis la console. La page publique montre la version en cours. Il n’y a pas d’adresse publique par version.

Datée à la publication

Chaque version porte sa date. Rien ne s’écrase en silence.

Chaque version conservée

Les versions remplacées restent stockées et lisibles — la page actuelle n’en efface aucune.

Produisez n’importe quelle version passée

Répondez à « que disait-elle en mars dernier ? » à partir du registre, pas de mémoire.

Publier ma première page

Starter, c’est le moment où un document ne doit pas être public, ou lorsqu’un client demande à être invité. Voir les tarifs